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Statuts et fonctionnement de l'association - 3e éd.

Brigitte Clavagnier

Le Format: Broché

La langue: Français

Pages: 262

Éditeur: Juris Associations; Édition

ISBN: 2910992802

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 5 MB

Formats téléchargeables: PDF


Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?
S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?
Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour Comprendre et analyser les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association . identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence . répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité . connaître les règles concernant les registres et les PV des instances de décision.
L'ouvrage propose également les outils pour S'organiser et agir : maîtriser les principaux textes de référence . s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés . connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la troisième édition de cet ouvrage de référence, entièrement refondue, présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales et aux dirigeants d'association, de mettre sur pieds leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est directeur de la rédaction de la revue Juris associations. Avocat, cabinet Alcya Conseil, elle accompagne et conseille quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.

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