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Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale

Giulio Cesare Giorgini

Le Format: Broché

La langue: Français

Pages: 758

Éditeur: Dalloz; Édition

ISBN: 2247066259

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 8.2 MB

Formats téléchargeables: PDF


Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale : la thèse de Monsieur Giorgini se veut tout à la fois pragmatique ' en témoigne le domaine de recherche que définit l'application de ces instruments ' et spéculative : quelle est la contribution du sujet au débat contemporain entre l'intérêt de la méthode "traditionnelle" des règles de conflit et celui des méthodes plus récentes faisant appel à des règles "matérielles" ?
Le débat est d'autant plus légitime en cette matière que sur le plan des règles de conflit, la doctrine avait fini par s'échouer sur l'aspect irréductible de l'opposition entre deux qualifications admissibles. si l'on voit dans une procédure collective, ou plus généralement dans une procédure d'insolvabilité, avant toute chose un phénomène qui affecte le patrimoine du débiteur, l'universalité de celui-ci conduit à l'universalité de la procédure, alors que si l'on est davantage sensible à l'aspect exécutoire, la territorialité de la procédure l'emporte . cette opposition avait fait obstacle, en effet, à toutes les tentatives d'harmonisation des règles de conflit en matière de faillites.
Pourtant, le développement de l'internationalisation des échanges et des entreprises ne pouvait se satisfaire d'une telle situation : d'où l'apparition de ces "nouveaux" instruments de règlement de la faillite internationale, nouveaux par la chronologie, parfois par la source, et plus encore par la méthode qu'ils mettent en 'uvre : le règlement CE nº 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, l'Acte uniforme (1993) portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif de l'O.H.A.D.A. (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), la loi type (1997) C.N.U.D.C.I. (Commission des Nations unies pour le droit commercial international) et le Model International Insolvency Co-operation Act (1995), couramment désigné "Concordat", de l'I.B.A. (International Bar association). La sémantique (acte uniforme), la technique (règlement CE), la méthode (loi-type) et l'ambition (lex mercatoria), ainsi que l'attente légitime des opérateurs du commerce international, et à bien des points de vue le contenu de ces textes, orientent délibérément vers une méthode matérielle de " règlement ", avec la connotation pragmatique du concept, de la faillite internationale. [']
Le candidat ouvre ici d'intéressantes perspectives en faveur du dépassement progressif des méthodes classiques et dans le sens de l'uniformisation d'un droit substantiel. Encore ne le fait-il que prudemment, sans a priori ni esprit de système, fort honnêtement et par l'étude précise des mécanismes juridiques et de leur fonctionnement, ce qui fait de son travail, outre un puissant stimulant pour la réflexion, un guide utile ' nous le répétons à dessein ' pour l'interprète et le praticien. [...] En définitive, l'ouvrage présente une belle panoplie de qualités qui révèlent celles de son auteur : puissance de travail, exigence, honnêteté, précision, intelligence, réalisme et intuition. [']

Prix du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Nice

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