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Les référés en la forme - 1ère édition

Marcel Foulon

Le Format: Broché

La langue: Français

Pages: 352

Éditeur: Dalloz; Édition

ISBN: 2247130518

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 7.5 MB

Formats téléchargeables: PDF


Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la « forme des référés ». Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé « en la forme » n'est pas un référé et « la forme » signifie « au fond ». Le référé en la forme n'appartient donc pas à la catégorie des ordonnances de référé. Ce sont d'ailleurs deux juges différents.
Si la doctrine signale habituellement que la procédure obéira aux règles procédurales qui gouvernent la juridiction provisoire mais débouche sur une décision au fond, elle ne va jamais au-delà. Or, le choix de cette procédure par le législateur emporte de nombreuses conséquences. Elles appellent des clarifications, tant ces procédures « en la forme » peuvent s'apparenter à un piège procédural pour les plaideurs qui n'imaginent pas toujours les effets désastreux d'une erreur de saisine, alors qu'aucune logique n'explique le choix du législateur pour ce type de procédure. Cet ouvrage, qui se veut résolument tourné vers la pratique, réalise un inventaire large de la matière, balayant textes (à jour de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et jurisprudence.
Il intéressera en priorité les avocats et magistrats, des tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce, et des conseils de prud'hommes, et tous ceux qui cherchent une connaissance plus approfondie de ce référé « en la forme ».
Les auteurs écrivent régulièrement sur le thème des référés, comme du référé en la forme. Marcel Foulon, a été maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), président de tribunaux de grande instance, puis président de la chambre des référés à la cour d'appel de Paris. Il est président honoraire de la cour d'appel de Paris. Yves Strickler, agrégé des Facultés de droit, a soutenu une thèse sur le référé. Il est professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis où il dirige le CERDP (EA no 1201) et préside la section Grand Sud de la Cour européenne d'arbitrage.

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