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Le droit des associations : Les règles générales

Karine Rodriguez

Le Format: Nombre de pages de l'édition imprimée

La langue: Français

Pages: 116

Éditeur: Editions L'Harmattan (2 juin 2004)

ISBN: B005PWRH18

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 5.5 MB

Formats téléchargeables: PDF


Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du ter juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en dehors de la loi. D'autre part, ce droit évolue en s'adaptant aux mutations considérables que subissent les associations, notamment en pénétrant dans le monde économique. Cet ouvrage dresse un tableau du corpus de règles applicables à la plupart des associations : leur création, leur fonctionnement et leur disparition. A jour des jurisprudences et
des lois les plus récentes, il intéressera aussi bien les acteurs de la vie associative que les juristes chercheurs ou praticiens.

Voir également:

Le guide des associations Audio

L'exploitant agricole et le droit (ancienne édition) fin

Des Donations Entre-Vifs En Droit International Prive by Theodore Missir (2013-09-04) gratuitement

De La Succession Légitime Et Testamentaire En Droit International Privé, Ou, Du Conflit Des Lois Des Différentes Nations En Matière De Succession epub