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Fondations - Fonds de dotation. Constitution . Gestion . Évolution 1re édition

Francis Charhon

Le Format: Broché

La langue: Français

Pages: 438

Éditeur: Juris Associations (10 août 2011)

ISBN: 2247107567

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 9.6 MB

Formats téléchargeables: PDF


La fondation n'est-elle pas devenue un outil privilégié de l'intervention du secteur privé dans les activités d'intérêt général ?
Depuis 1987, première concrétisation législative des fondations en France, huit structures juridiques principales, en incluant le fonds de dotation, ont été créées. Si chacune a vocation à favoriser le développement de l'intérêt général, les projets qu'elles portent, leur financement, leur mode de création et de fonctionnement ou encore leur régime fiscal sont sensiblement différents.
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leurs analyses et positions, nécessaires à la prise de décision dans un champ juridique en construction.
L'ouvrage est à jour des réformes et de la jurisprudence les plus récentes comme les décrets et arrêtés du 28 février 2011 sur la territorialité des dons, l'arrêt du Conseil d'État du 16 avril 2010 sur la valeur juridique des statuts types ou encore la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2011 confortant le statut d'« eurodonateur ».
Cet outil pratique a été élaboré pour guider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d'entreprises, les responsables d'associations ou de collectivités publiques ainsi que leurs conseils : avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.
L'ouvrage a été rédigé sous la direction de Francis Charhon (directeur général de la Fondation de France) et Isabelle Combes (directeur juridique de la Fondation de France), avec la collaboration de Norbert Corbi (senior manager, KPMG Audit), Florence Delacour Le Petit (directeur des ressources humaines de l'organisation et des systèmes d'information de la Fondation de France), Patrice Gonon (gérant, société Créat'Org, ancien secrétaire général de la Fondation de France), Dominique Lemaistre (directeur du mécénat de la Fondation de France), Georges Maregiano (partner, KPMG Audit), Marion Skrhak (manager, KPMG Audit), Fabrice Van Kote (directeur marketing et développement de la Fondation de France).

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