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Code rural et de la pêche maritime, code forestier commenté

Isabelle Couturier

Le Format: Broché

La langue: Français

Pages: 3190

Éditeur: Dalloz-Sirey; Édition

ISBN: 2247105696

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 9.8 MB

Formats téléchargeables: PDF


La 31e édition du Code rural Dalloz s'enrichit cette année du tout nouveau livre IX consacré à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, et du règlement communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche. L'édition 2011 propose également au lecteur l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, ainsi que les trois règlements refondant entièrement depuis 2009 les régimes de soutien direct, le régime de paiement unique et la conditionnalité. L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, du décret du 27 septembre 2010 réformant l'indice national des fermages, de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, des décrets du 16 décembre 2010 sur les régimes de soutien direct et de paiement unique, des lois de finances 2010 et 2011 et des décrets de février et mars 2011 relatifs à la méthanisation, à la consommation des espaces agricoles et aux bassins laitiers. Le lecteur trouvera en outre dans cette édition l'intégralité du Code forestier à jour.

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