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Association France Alzheimer et maladies apparentées - Organisme faisant appel à la générosité publique - juin 2006

Le Format: Broché

La langue: Français

Pages: 88

Éditeur: La Documentation française (24 juin 2006)

ISBN: 2110061723

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 6.3 MB

Formats téléchargeables: PDF


La loi du 7 août 1991, complétée par celles de février 1995, mai et juin 1996 donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Présentation dans ce rapport des modifications successives de l'association France Alzheimer dans son fonctionnement : initialement association nationale dotée d'antennes locales, elle s'est transformée en une Union d'associations locales à la suite d'un mouvement de contestation interne. Durant les quatre exercices contrôlés, de 2000 à 2003, la Cour remarque que le compte d'emploi des ressources de France Alzheimer reflète de façon assez fidèle la répartition des dépenses de l'association entre missions sociales, frais de collecte et frais de fonctionnement. La Haute juridiction financière constate cependant une rapide extension de la maladie, une rotation fréquente des titulaires des fonctions de président et de directeur et la non utilisation de l'intégralité des ressources collectées malgré une politique offensive de collecte.

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